Projet Lycose: l’attente des accusés a été trop longue, juge la Cour du Québec
55 mois, non loin du double du plafond de 30 mois prescrit par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan, est un délai déraisonnable ! conclut l’honorable David Simon de la Cour du Québec dans son jugement rendu le 26 février 2018, après avoir soupesé l’ensemble des facteurs pertinents à travers le prisme Jordan.
Le nouveau cadre prescrit par l’arrêt Jordan constitue un changement de cap important, a rappelé le juge Simon. Cet arrêt dénonce une culture de complaisance à l’égard des délais judiciaires. La décision de la Cour suprême a créé une onde de choc au sein de la communauté juridique. Il y a désormais un avant et après Jordan.
Les procès instruits en temps utile sont importants pour préserver la confiance générale du public envers l’administration de la justice.
Que ceux qui disent que les accusés se réjouissent de voir leur procès retardé le plus longtemps possible se détrompent. Plus le délai est long plus il est permis d’en déduire un préjudice aux accusés, considère le juge Simon. De plus, les délais découlant de demandes frivoles et autres tactiques dilatoires d’un accusé lui sont attribués et soustraits du délai total.
Or, dans le présent dossier, aucun délai n’est imputable aux accusés. Le Tribunal est loin d’être inondé de requêtes de la défense ou d’être confronté à l’inédit. La complexité du dossier que prétend la poursuite ne justifie pas le délai résiduel de 55 mois d’autant que le plafond de 30 mois tient déjà compte de la complexité accrue des affaires criminelles.
Le Tribunal estime plutôt que la Couronne a une grande part de responsabilité dans l’allongement des délais par son manque de préparation, d’anticipation et la mise en œuvre tardive d’un plan de poursuite. Le Tribunal conclut à une violation du droit des accusés de subir un procès dans un délai raisonnable.
Colapelle c. R., 2018 QCCQ 1378
Me Karl-Emmanuel Harrison 